Source RNA - Dernière mise à jour le 21/10/2025

DISPOSITIF D'APPUI À LA COORDINATION FRANCHE COMTÉ

Numéro RNA : W251009286

Coordonnées de l’association Dispositif d'appui à la coordination franche comté

Dispositif d'appui à la coordination franche comté est une association de loi 1901 créée le 14/01/2020 située à 25000 Besançon. Elle est immatriculée sous le numéro W251009286.
Elle a pour objet : gérer, sur l'ensemble des départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort, un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes afin d'améliorer le service rendu à la population et de concourir à la structuration des parcours de santé, conformément au cadre juridique fixé par les articles L 6327-1 et suivants du code de la santé publique et par leurs décrets d'application ; Ce dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes doit : assurer la réponse globale aux demandes d'appui des professionnels qui comprend notamment l'accueil, l'analyse de la situation de la personne, l'orientation et la mise en relation, l'accès aux ressources spécialisées, le suivi et l'accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge ; cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins au sens de l'article L 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les autres professionnels concernés ; contribuer avec d'autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d'accueil, de repérage des situations à risque, d'information, de conseils, d'orientation, de mise en relation et d'accompagnement ; participer à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L 6327-1 du code de la santé publique ; plus généralement, l'association assure toutes missions, y compris à l'extérieur du territoire prédéfini, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, susceptibles d'en favoriser la réalisation

Adresse
3 ALL de l Ile aux Moineaux 25000 Besançon

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Accompagnement, aide aux malades

Site web
-

Informations administratives de l’association DISPOSITIF D'APPUI À LA COORDINATION FRANCHE COMTÉ

Numéro RNA
W251009286
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association DISPOSITIF D'APPUI À LA COORDINATION FRANCHE COMTÉ

Date de création
14/01/2020
Date de publication au JO
18/01/2020
Date de dernière déclaration
20/10/2025
Date de dissolution
-

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