Source RNA - Dernière mise à jour le 10/09/2009

DEFENSE CITOYENNE DE L'ENVIRONNEMENT

Numéro RNA : W482000703

Coordonnées de l’association Defense citoyenne de l'environnement

Defense citoyenne de l'environnement est une association de loi 1901 créée le 19/08/2009 située à 48300 Cheylard-l'Évêque. Elle est immatriculée sous le numéro W482000703.
Elle a pour objet : respect de l'esprit dicté par le comportement citoyen exemplaire ; il convient de respecter et de faire respecter, par tous moyens légaux, avec l'assistance des pouvoirs publics le cas échéant, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publiques sur le site du village de Laubarnès commune du Cheylard- l'Evêque et de ses environs immédiats, en préservant son environnement naturel par l'application de la législation contre les nuisances des constructions non-conformes aux textes, ou dépôts d'objets ou installations d'engins en infraction à la législation ou simplement de nature à provoquer pollution, défiguration, destruction de tout ou partie du paysage naturel du site visé, occasionnant ainsi une réelle gêne pour les riverains

Adresse
48300 Cheylard-l'Évêque

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Comités de défense, comités de sauvegarde

Site web
-

Informations administratives de l’association DEFENSE CITOYENNE DE L'ENVIRONNEMENT

Numéro RNA
W482000703
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association DEFENSE CITOYENNE DE L'ENVIRONNEMENT

Date de création
19/08/2009
Date de publication au JO
29/08/2009
Date de dernière déclaration
19/08/2009
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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