Source RNA - Dernière mise à jour le 28/01/2026

DATA RIGHTS FRANCE

Numéro RNA : W732010735

Coordonnées de l’association Data rights france

Data rights france est une association de loi 1901 créée le 13/05/2022 située à 73610 Saint-Alban-de-Montbel. Elle est immatriculée sous le numéro W732010735.
Elle a pour objet : les objectifs de l'association sont les suivants : promouvoir et défendre les droits des utilisateurs et des organisations sur leurs données (c'est-à-dire leurs Data Rights) , ainsi que leur liberté de contrôler la technologie qu'ils utilisent ou qui leur est appliquée ; et de renforcer et défendre les droits et libertés fondamentaux des individus, des utilisateurs et des organisations dans la société de l'information (également appelée ère numérique) , y compris le droit au respect de la vie privée, du domicile et des communications, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à la sécurité dans l'utilisation des matériels informatiques ("hardware") et des logiciels, les libertés d'information, d'expression et de réunion, la liberté de créer et d'innover (et leurs droits connexes) , la liberté d'entreprise et les droits à un recours effectif et à un procès équitable ; L'utilisation de la technologie numérique par un acteur particulier d'une manière qui comporte des risques disproportionnés ou inacceptables, ou qui nuit aux individus, est donc couverte par le champ d'application des objectifs de Data Rights ;

Adresse
63 CHEM1 du Guiguet 73610 Saint-Alban-de-Montbel

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Activités civiques, information civique

Site web
-

Informations administratives de l’association DATA RIGHTS FRANCE

Numéro RNA
W732010735
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association DATA RIGHTS FRANCE

Date de création
13/05/2022
Date de publication au JO
24/05/2022
Date de dernière déclaration
26/01/2026
Date de dissolution
-

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