Cpts santé sur seine est une association de loi 1901 créée le 10/05/2023 située à 76000 Rouen. Elle est immatriculée sous le numéro W763020369.
Elle a pour objet : cette Association a pour objet sur le territoire Ouest de la métropole Rouennaise et communes limitrophes dont le territoire défini dans le règlement intérieur et validé par l'ARS NORMANDIE, dans le respect des dispositions de l'article L ; 1434-12-2-I du Code de la Santé Publique qui fixent les actions des CPTS comme suit : - L'amélioration de l'accès aux soins ; - L'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; - Le développement d'actions territoriales de prévention ; - Le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; - L'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; - La participation à la réponse aux crises sanitaires ;
Informations administratives de l’association CPTS SANTÉ SUR SEINE
Numéro RNA W763020369
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association CPTS SANTÉ SUR SEINE
Date de création 10/05/2023
Date de publication au JO 16/05/2023
Date de dernière déclaration 19/09/2024
Date de dissolution
-
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