Cpts du pays horloger est une association de loi 1901 créée le 22/02/2021 située à 25500 Morteau. Elle est immatriculée sous le numéro W253005432.
Elle a pour objet : constituer et encadrer sur le territoire Horloger une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique : "La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, (...) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé" ; favoriser l'exercice coordonné de divers professionnels de santé et du social dans le but d'améliorer l'accès aux soins des patients du territoire de la CPTS du pays Horloger ; mener toute action de prévention, communication, information conforme aux règles déontologiques et juridiques en vigueur (Volet prévention et promotion de la santé) ; mener des projets et actions dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité et l'accès aux soins, en favorisant la formation interprofessionnelle et l'accueil de professionnels en formation (Volet accompagnement du professionnel dans son exercice)
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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