Source RNA - Dernière mise à jour le 26/07/2024

CPTS DU CABARDÈS

Numéro RNA : W111008512

Coordonnées de l’association Cpts du cabardès

Cpts du cabardès est une association de loi 1901 créée le 23/02/2020 située à 11600 Fraisse-Cabardès. Elle est immatriculée sous le numéro W111008512.
Elle a pour objet : répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique

Adresse
3 RUE du Silence 11600 Fraisse-Cabardès

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales

Site web
-

Informations administratives de l’association CPTS DU CABARDÈS

Numéro RNA
W111008512
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CPTS DU CABARDÈS

Date de création
23/02/2020
Date de publication au JO
29/02/2020
Date de dernière déclaration
26/07/2024
Date de dissolution
-

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