Source RNA - Dernière mise à jour le 22/01/2024

CONTROLE PROTECTION FELINE ARGELESIENNE

Numéro RNA : W661001010

Coordonnées de l’association Controle protection feline argelesienne

Controle protection feline argelesienne est une association de loi 1901 créée le 03/12/1993 située à 66690 Saint-André. Elle est immatriculée sous le numéro W661001010.
Elle a pour objet : prendre en charge tous chat errant non identifié qui sera stérilisé et tatoué au nom de l'association puis relâché sur son lieu de vie (article 211-27 du code rural); apporter toute l'aide nécessaire à tous les chats libres en leur assurant le suivi nourricier et les soins , d'améliorer leur sort par tous les moyens qui sont en notre pouvoir , de veiller à ce que soit respecté l'ensemble des dispositions législatives et règlementaire qui les protègent , de favoriser la sensibilisation de l'opinion publique et l'évolution de leur statut; apporter une aide à la stérilisation , tatouage , après vérification , aux propriétaires de chats en situation financière particulièrement difficile sur décision spéciale du président; une éventuelle création et gestion d'accueil chargé de sécuriser les chats errants ou abandonnés et ce dans les conditions légales et règlementaires; aider au placement d'un animal , soit en famille d'accueil, soit en famille d'adoption et ce dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur; l'association peut sur simple décision du bureau , ester en justice tant en demande que en défense , quelque soit l'objet de la procédure et se constituer

Adresse
16 RUE Joan Cayrol 66690 Saint-André

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Protection des animaux

Site web
-

Informations administratives de l’association CONTROLE PROTECTION FELINE ARGELESIENNE

Numéro RNA
W661001010
Ancien numéro de l’association
0661002155
SIRET
509025219
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CONTROLE PROTECTION FELINE ARGELESIENNE

Date de création
03/12/1993
Date de publication au JO
22/12/1993
Date de dernière déclaration
06/07/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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