Coordonnées de l’association Conseil de développement châteaubriant-derval
Conseil de développement châteaubriant-derval est une association de loi 1901 créée le 12/09/1990 située à 44110 Châteaubriant. Elle est immatriculée sous le numéro W441000278.
Elle a pour objet : espace de démocratie participative composé de membres issus de la société civile ; lieu de débats, d'échanges et de rencontres dans lequel les acteurs font émerger des avis ou des propositions dans une approche prospective et transversale afin d'alimenter et d'enrichir les projets du territoire ; laboratoire d'idées, espace de veille sociétale ; maillon de la formation à la citoyenneté ; interface privilégiée entre la société civile et les élus du territoire ; le conseil de développement assure le principe de démocratie citoyenne et participative ; instance d'observation, d'analyse et force de proposition, le conseil de développement ne se substitue pas aux institutions publiques ou privées qui conservent leur autonomie de décisions dans leurs domaines de compétence ; le conseil de développement, agissant sur saisine de la structure de droit public ou de sa propre initiative (auto-saisine), dispose de missions annuellement proposées par le conseil d 'administration et validées en assemblée générale
Adresse 5 RUE Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant
Informations administratives de l’association CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT CHÂTEAUBRIANT-DERVAL
Numéro RNA W441000278
Ancien numéro de l’association 0441001518
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT CHÂTEAUBRIANT-DERVAL
Date de création 12/09/1990
Date de publication au JO 26/09/1990
Date de dernière déclaration 20/01/2022
Date de dissolution
-
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