Source RNA - Dernière mise à jour le 31/12/2010

CONGRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE VERSAILLES 2009 - C.T.C.V. 2009

Numéro RNA : W784000262

Coordonnées de l’association Congres des tribunaux de commerce versailles 2009 - c.t.c.v. 2009

Congres des tribunaux de commerce versailles 2009 - c.t.c.v. 2009 est une association de loi 1901 créée le 16/12/2008 située à 78000 Versailles. Elle est immatriculée sous le numéro W784000262.
Elle a pour objet : développer la justice économique, organiser des manifestations, former et informer les juges consulaires et notamment le Congrès National des Tribunaux de Commerce qui se tiendra à Versailles en 2009

Adresse
Tribunal de Commerce 1 PL André Mignot 78000 Versailles

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Site web
-

Informations administratives de l’association CONGRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE VERSAILLES 2009 - C.T.C.V. 2009

Numéro RNA
W784000262
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CONGRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE VERSAILLES 2009 - C.T.C.V. 2009

Date de création
16/12/2008
Date de publication au JO
07/02/2009
Date de dernière déclaration
26/11/2010
Date de dissolution
10/11/2010

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