Coordonnées de l’association Congés intemperies btp - caisse du nord-est
Congés intemperies btp - caisse du nord-est est une association de loi 1901 créée le 19/03/1937 située à 51100 Reims. Elle est immatriculée sous le numéro W513001026.
Elle a pour objet : effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fix&ées par les lois, décrets et réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des élements de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents ; d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la Caisse Nationale de Surcompensation ; de percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article
Informations administratives de l’association CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DU NORD-EST
Numéro RNA W513001026
Ancien numéro de l’association 821
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DU NORD-EST
Date de création 19/03/1937
Date de publication au JO 03/04/1937
Date de dernière déclaration 23/05/2017
Date de dissolution
31/03/2017
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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