Coordonnées de l’association Compagnie des experts de justice près la cour d'appel de besancon
Compagnie des experts de justice près la cour d'appel de besancon est une association de loi 1901 créée le 12/08/1991 située à 25870 Tallenay. Elle est immatriculée sous le numéro W251004693.
Elle a pour objet : regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétences techniques ; établir entre ses membres des relations professionnelles ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser l'ensemble des adhérents ou certaines catégories d'experts ; faciliter l'exercice de leur fonction ; répondre aux demandes techniques, juridiques et professionnelles dans le périmètre de son action ; défendre leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et de tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité ; promouvoir par ses actions internes ou externes toutes les formations destinées à améliorer la qualité, les connaissances, la technicité et la maîtrise judiciaire de ses membres dans leur activité expertale ; proposer une formation initiale aux candidats à l'inscription sur la liste officielle de la Cour ; prendre tous baux, participations, acquisition de locaux dans le but d'y installer la compagnie des experts de justice de Besançon ; embaucher tous personnels qualifiés à temps partiels ou complets en fonction des besoins de la compagnie des experts de justice de Besançon
Activité Organisation de professions (hors caractère syndical)
Site web www.cejca-besancon.fr
Informations administratives de l’association COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Numéro RNA W251004693
Ancien numéro de l’association 0251015563
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Date de création 12/08/1991
Date de publication au JO 18/09/1991
Date de dernière déclaration 22/08/2023
Date de dissolution
-
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