Coordonnées de l’association Compagnie des commissaires enqueteurs de franche-comte
Compagnie des commissaires enqueteurs de franche-comte est une association de loi 1901 créée le 14/02/1992 située à 25000 Besançon. Elle est immatriculée sous le numéro W252006940.
Elle a pour objet : assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête et le fonctionnement de celle-ci ; contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'enquête publique, notamment en formulant des propositions favorisant la participation du public à l'enquête publique, le développement de l'éthique et de la déontologie des commissaires-enquêteurs et la prise en compte de l'environnement, et du développement durable
Activité Organisation de professions (hors caractère syndical)
Site web -
Informations administratives de l’association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE
Numéro RNA W252006940
Ancien numéro de l’association 0252004475
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE
Date de création 14/02/1992
Date de publication au JO 04/03/1992
Date de dernière déclaration 22/09/2022
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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