Source RNA - Dernière mise à jour le 24/09/2024

COMMUNES SOLIDAIRES SRU

Numéro RNA : W302022071

Coordonnées de l’association Communes solidaires sru

Communes solidaires sru est une association de loi 1901 créée le 09/09/2024 située à 30510 Générac. Elle est immatriculée sous le numéro W302022071.
Elle a pour objet : promouvoir, défendre ou mener toutes les actions, de quelque nature qu'elles soient, de nature à permettre ou favoriser une révision de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) , en particulier son article 55 codifié notamment aux articles l 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, qui impose à certaines collectivités de disposer de plus de vingt pour cent de logements sociaux

Adresse
Mairie de Générac PL Franck Chesneau 30510 Générac

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Logement

Activité
Logement

Site web
-

Informations administratives de l’association COMMUNES SOLIDAIRES SRU

Numéro RNA
W302022071
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMMUNES SOLIDAIRES SRU

Date de création
09/09/2024
Date de publication au JO
24/09/2024
Date de dernière déclaration
09/09/2024
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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