Source RNA - Dernière mise à jour le 25/12/2025

COMMUNAUTÉ TERRITORIALE DE SANTÉ QUERCY-GARONNE - CPTS QUERCY-GARONNE

Numéro RNA : W821005559

Coordonnées de l’association Communauté territoriale de santé quercy-garonne - cpts quercy-garonne

Communauté territoriale de santé quercy-garonne - cpts quercy-garonne est une association de loi 1901 créée le 02/12/2021 située à 82110 Lauzerte. Elle est immatriculée sous le numéro W821005559.
Elle a pour objet : répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé ; l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique

Adresse
47 RUE des Tanneurs 82110 Lauzerte

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Santé

Site web
-

Informations administratives de l’association COMMUNAUTÉ TERRITORIALE DE SANTÉ QUERCY-GARONNE - CPTS QUERCY-GARONNE

Numéro RNA
W821005559
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMMUNAUTÉ TERRITORIALE DE SANTÉ QUERCY-GARONNE - CPTS QUERCY-GARONNE

Date de création
02/12/2021
Date de publication au JO
07/12/2021
Date de dernière déclaration
25/06/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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