Source RNA - Dernière mise à jour le 24/09/2024

COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRORIALE DE SANTÉ EURE SEINE " CPTS EURE SEINE"

Numéro RNA : W271006146

Coordonnées de l’association Communauté professionnelle terroriale de santé eure seine " cpts eure seine"

Communauté professionnelle terroriale de santé eure seine " cpts eure seine" est une association de loi 1901 créée le 06/01/2021 située à 27400 Louviers. Elle est immatriculée sous le numéro W271006146.
Elle a pour objet : promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique, défini au règlement intérieur, et situé dans le bassin de population de Seine Eure Agglo en conformité à la définition d'une CPTS décrite dans l'article 1434-12 du code de la santé publique ; ce territoire peut être modifié sur proposition du conseil d'administration votée en assemblée générale, élaborer un projet de santé et de réunir autour de ce projet, les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini, représenter l'ensemble des professionnels pour ce qui concerne ce projet de santé commun, auprès des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales ; enrichir au fur et à mesure qu'apparaissent des demandes et des besoins de santé sur le secteur géographique défini par projet de santé, promouvoir des travaux d'études et de recherches en santé sur le secteur géographique défini, , proposer des formations adaptées au projet de santé, inciter à l'accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé, rechercher tout financement pour mettre en œuvre le projet de santé au fur et à mesure de son élaboration et de son évolution

Adresse
Batiment Charentonne 3 PL de l' Europe 27400 Louviers

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Santé

Site web
-

Informations administratives de l’association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRORIALE DE SANTÉ EURE SEINE " CPTS EURE SEINE"

Numéro RNA
W271006146
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRORIALE DE SANTÉ EURE SEINE " CPTS EURE SEINE"

Date de création
06/01/2021
Date de publication au JO
12/01/2021
Date de dernière déclaration
16/09/2024
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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