Source RNA - Dernière mise à jour le 05/06/2024

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD AVEYRON

Numéro RNA : W121007653

Coordonnées de l’association Communaute professionnelle territoriale de sante sud aveyron

Communaute professionnelle territoriale de sante sud aveyron est une association de loi 1901 créée le 23/08/2022 située à 12100 Saint-Georges-de-Luzençon. Elle est immatriculée sous le numéro W121007653.
Elle a pour objet : répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;

Adresse
Maison Pluridisciplinaire de Sante 3 AV Bernard Pottier 12100 Saint-Georges-de-Luzençon

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales

Site web
-

Informations administratives de l’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD AVEYRON

Numéro RNA
W121007653
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD AVEYRON

Date de création
23/08/2022
Date de publication au JO
30/08/2022
Date de dernière déclaration
28/05/2024
Date de dissolution
-

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