Source RNA - Dernière mise à jour le 13/08/2025

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU GRAND FIGEAC

Numéro RNA : W462006358

Coordonnées de l’association Communaute professionnelle territoriale de sante du grand figeac

Communaute professionnelle territoriale de sante du grand figeac est une association de loi 1901 créée le 11/04/2022 située à 46100 Figeac. Elle est immatriculée sous le numéro W462006358.
Elle a pour objet : l'association « communauté professionnelle territoriale de santé du grand figeac » a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique

Adresse
2 PL Champollion 46100 Figeac

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Santé

Site web
-

Informations administratives de l’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU GRAND FIGEAC

Numéro RNA
W462006358
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU GRAND FIGEAC

Date de création
11/04/2022
Date de publication au JO
03/05/2022
Date de dernière déclaration
11/02/2025
Date de dissolution
-

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