Source RNA - Dernière mise à jour le 24/01/2023

COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC

Numéro RNA : W111008537

Coordonnées de l’association Communauté professionnelle territoriale de santé de l'alaric

Communauté professionnelle territoriale de santé de l'alaric est une association de loi 1901 créée le 04/05/2020 située à 11200 Lézignan-Corbières. Elle est immatriculée sous le numéro W111008537.
Elle a pour objet : répondre aux missions définies dans l'accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique

Adresse
2 RUE JEAN GABIN 11200 Lézignan-Corbières

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Santé

Site web
-

Informations administratives de l’association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC

Numéro RNA
W111008537
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC

Date de création
04/05/2020
Date de publication au JO
23/05/2020
Date de dernière déclaration
27/12/2022
Date de dissolution
-

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