Coordonnées de l’association Communauté d'énergie ile d'yeu
Communauté d'énergie ile d'yeu est une association de loi 1901 créée le 17/10/2019 située à 85350 L'Île-d'Yeu. Elle est immatriculée sous le numéro W922017033.
Elle a pour objet : accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité, dont : la conclusion avec la société enedis, à l'issue de la procédure de traitement de la demande de mise en uvre d'opération d'autoconsommation collective, du contrat visé à l'article d 315-9 du code de l'énergie ; la communication à la société enedis de la clé de répartition de l'électricité autoproduite entre les consommateurs ; la communication à la société enedis des éventuelles modifications de clé de répartition et de périmètre, c'est-à-dire les entrées et les sorties de participants, pouvant intervenir durant l'exécution de l'opération d'autoconsommation collective ; l'encadrement des relations entre les producteurs et les consommateurs durant l'exécution de l'opération d'autoconsommation collective
Adresse Pôle économique 49 RUE des Bossilles 85350 L'Île-d'Yeu
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Activité Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Site web -
Informations administratives de l’association COMMUNAUTÉ D'ÉNERGIE ILE D'YEU
Numéro RNA W922017033
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMMUNAUTÉ D'ÉNERGIE ILE D'YEU
Date de création 17/10/2019
Date de publication au JO 02/11/2019
Date de dernière déclaration 08/09/2023
Date de dissolution
-
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