Coordonnées de l’association Commission locale d'information aupres du site iter
Commission locale d'information aupres du site iter est une association de loi 1901 créée le 17/02/2010 située à 13090 Aix-en-Provence. Elle est immatriculée sous le numéro W131005914.
Elle a pour objet : exercer les missions confiées à la Commission locale d'information auprès du site de l'installation nucléaire de base Iter à Cadarache (Commune de Saint Paul lez Durance), en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire et du décret du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base. La Commission locale d'information est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne le site de l'installation nucléaire ITER. Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre
Adresse Espace du Pays d'Aix 8 RUE du Château de l'horloge 13090 Aix-en-Provence
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Sécurité, protection civile
Activité Sécurité, protection civile
Site web -
Informations administratives de l’association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU SITE ITER
Numéro RNA W131005914
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU SITE ITER
Date de création 17/02/2010
Date de publication au JO 06/03/2010
Date de dernière déclaration 27/11/2015
Date de dissolution
08/07/2015
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