Commission juridique est une association de loi 1901 créée le 01/10/2025 située à 59269 Artres. Elle est immatriculée sous le numéro W596011293.
Elle a pour objet : soutenir l'action des defenseurs syndicaux et des militants dans l'accompagnement juridique des salaries, mettre a disposition des moyens materiels, logistiques et administratifs necessaires au fonctionnement de la commission juridique, financer grace a des dons et contributions volontaires les frais annexes lies a cette activite tels que courriers, photocopies, documentation et frais de transport, organiser toute action conforme a cet objet, percevoir des contributions volontaires destinees a financer les activites de l'association sans constituer une remuneration pour les defenseurs syndicaux ;
Informations administratives de l’association COMMISSION JURIDIQUE
Numéro RNA W596011293
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMMISSION JURIDIQUE
Date de création 01/10/2025
Date de publication au JO 14/10/2025
Date de dernière déclaration 01/10/2025
Date de dissolution
-
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