Source RNA - Dernière mise à jour le 06/10/2016

COMMISSION DE REFLEXION "ETHIQUE, SANTE ET DROIT" (CRESD)

Numéro RNA : W832006089

Coordonnées de l’association Commission de reflexion "ethique, sante et droit" (cresd)

Commission de reflexion "ethique, sante et droit" (cresd) est une association de loi 1901 créée le 20/08/2010 située à 83100 Toulon. Elle est immatriculée sous le numéro W832006089.
Elle a pour objet : identifier les problèmes éthiques rencontrés lors de situations où le droit et la santé se réunissent ; favoriser les réflexions sur les interactions entre le droit et les soins ;   produire une réflexion ou étudier des orientations générales à partir de problématiques ou de questions particulières de portée plus générale ; cette commission n'est pas compétente pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter des contentieux et litiges, la commission ne peut se substituer à aucune instance ou autorité compétente, toute personne intéressée peut solliciter la commission mais celle-ci décide d'accepter ou de refuser les problématiques qui lui seront soumises et informera de son acceptation la ou les personnes qui l'on interrogée, cependant, il sera impossible d'interroger la commission sur une réflexion en cours

Adresse
Le Gouverneur - bâtiment B 2 130 IMP Louis Bonamici 83100 Toulon

Thématique
Éducation & Formation

Catégorie
Éducation formation

Activité
Éducation formation

Site web
-

Informations administratives de l’association COMMISSION DE REFLEXION "ETHIQUE, SANTE ET DROIT" (CRESD)

Numéro RNA
W832006089
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMMISSION DE REFLEXION "ETHIQUE, SANTE ET DROIT" (CRESD)

Date de création
20/08/2010
Date de publication au JO
04/09/2010
Date de dernière déclaration
06/04/2016
Date de dissolution
-

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