Coordonnées de l’association Commission de protection de l'environnement du haut-doubs
Commission de protection de l'environnement du haut-doubs est une association de loi 1901 créée le 14/11/1995 située à 25300 Pontarlier. Elle est immatriculée sous le numéro W253000239.
Elle a pour objet : définir une politique commune en matière de protection des ressources naturelles abiotiques et biotique ; lutter contre toutes pollutions de tous ordres et de toutes origines, et de toutes actions susceptibles de mettre en péril le milieu naturel ; soutenir les réalisations d'aménagement en vue d'améliorer la qualité des eaux ; veiller à la protection de l'environnement et des biens composant l'héritage culturel et les aspects caractéristiques du paysage du Haut-Doubs ; promouvoir l'aspect touristique et culturel du Haut-Doubs dans le respect de l'environnement ; informer et documenter la population en ces matières et entreprendre toute action utile à ces effets
Adresse Hôtel de Ville 56 RUE de la République 25300 Pontarlier
Thématique Environnement & Cadre de Vie
Catégorie Environnement, cadre de vie
Activité Comités de défense, comités de sauvegarde
Site web -
Informations administratives de l’association COMMISSION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS
Numéro RNA W253000239
Ancien numéro de l’association 0253002205
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMMISSION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS
Date de création 14/11/1995
Date de publication au JO 13/12/1995
Date de dernière déclaration 22/10/2019
Date de dissolution
13/03/2019
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