Source RNA - Dernière mise à jour le 18/02/2026

COMITÉ RÉGIONAL HANDISPORT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Numéro RNA : W251003049

Coordonnées de l’association Comité régional handisport bourgogne franche-comté

Comité régional handisport bourgogne franche-comté est une association de loi 1901 créée le 23/11/1978 située à 25000 Besançon. Elle est immatriculée sous le numéro W251003049.
Elle a pour objet : contribuer à la mise en œuvre de la politique de la Fédération Française Handisport ainsi qu'à l'application des décisions fédérales; recevoir délégation de la fédération pour exercer ses missions en ce qui concerne l'organisation, le développement, la coordination, le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives des handicapés physiques ou visuels ou auditifs de toutes origines de son territoire, défini par la fédération française handisport (structure faîtière), la formation , le perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives; représenter des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organes sportifs régionaux et la défense de leurs intérêts, moraux et matériels; développer des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres; inciter à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion; elle s'interdit toute activité discussion, ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique ou auditif de leurs adhérents; inciter à la création d'organes déconcentrés comme les comités départementaux handisports quand il n'existent pas son territoire; constituer un organe disciplinaire qui œuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la fédération handisport; réaliser un règlement intérieur qui comportera au minimum les indications fournies par la fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral

Adresse
Maison Régionale des Sports 3 AV des Montboucons 25000 Besançon

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Sports, activités de plein air

Activité
Handisport

Site web
-

Informations administratives de l’association COMITÉ RÉGIONAL HANDISPORT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Numéro RNA
W251003049
Ancien numéro de l’association
0251007997
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMITÉ RÉGIONAL HANDISPORT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Date de création
23/11/1978
Date de publication au JO
03/12/1978
Date de dernière déclaration
19/08/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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