Coordonnées de l’association Comite regional de gymnastique de bourgogne franche comte
Comite regional de gymnastique de bourgogne franche comte est une association de loi 1901 créée le 08/01/2016 située à 71300 Montceau-les-Mines. Elle est immatriculée sous le numéro W712004840.
Elle a pour objet : représentation de ses membres et coordination des actions conduites de manière commune par les comités régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté de gymnastique dès lors qu'elles présentent une dimension et un intérêt conjoint au niveau de la région bourgogne franche Comté ; à ce titre, elle sera l'interlocuteur unique des collectivités publiques nouvellement organisées en application de la réforme territoriale de l'État, à savoir le conseil régional et les directions régionales de l'État ; réalisation d'un état des lieux de la situation sportive, juridique, économique, financière de chaque comité régional la composant ; préparation du traité de fusion qui serra ensuite arrêté par le comité directeur de chaque comité régional membre de l'association et soumis à leur assemblée générale respective au plus tard le 30 septembre 2017 en vue de la création du comité régional Bourgogne Franche-Comté de gymnastique
Informations administratives de l’association COMITE REGIONAL DE GYMNASTIQUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro RNA W712004840
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMITE REGIONAL DE GYMNASTIQUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Date de création 08/01/2016
Date de publication au JO 16/01/2016
Date de dernière déclaration 23/02/2021
Date de dissolution
-
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