Comite regional aeronautique de bourgogne-franche-comte est une association de loi 1901 créée le 31/01/2005 située à 21200 Beaune. Elle est immatriculée sous le numéro W211000581.
Elle a pour objet : faire connaître, répercuter et développer sur le plan régional les options, les actions et les directives de la FFA telles que définies au 1 de l'article 1er des statuts fédéraux ; veiller à l'application des règlements de la FFA ; mettre en œuvre, dans son ressort géographique, les actions qui pourraient lui être déléguées par la FFA ; coordonner les actions de ses membres ; répercuter auprès de la FFA les demandes de ses membres ; arbitrer les conflits pouvant intervenir entre deux ou plusieurs membres ; promouvoir, par tous moyens à sa disposition, dans le respect de son aire de compétence, la pratique des disciplines sportives aéronautiques, et notamment du vol à moteur, de la voltige aérienne moteur, du pilotage de précision, du rallye aérien, de la course d'avions de formule et de la course de navigation aérienne (ANR) ; représenter et assister ses membres auprès des pouvoirs publics locaux et régionaux ; gérer son patrimoine propre ; représenter et assister ses membres aux côtés de la FFA toutes les fois qu'une action collective doit être envisagée ; participer, en appui de la FFA , aux politiques publiques par le sport, et à ce titre, de veiller à l'intégrité physique et morale des personnes - en particulier des mineurs, de contribuer à la construction de la citoyenneté et à l'apprentissage des principes de la république, et de lutter contre les violences et les discriminations ; participer, aux côtés de la FFA aux efforts d'innovation, de transition énergétique et de promotion d'énergies nouvelles, et de préservation de la biodiversité aéroportuaire compatibles avec le développement et la poursuite de l'activité du vol à moteur
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