Coordonnées de l’association Comite participatif communal
Comite participatif communal est une association de loi 1901 créée le 08/07/2008 située à 79400 Saivres. Elle est immatriculée sous le numéro W792002122.
Elle a pour objet : favoriser dans la commune une démocratie directe et participative en complément de la démocratie élective des élus locaux; réfléchir à l'élaboration de projets porteurs pour le développement de la commune, par exemple dans les domaines : aménagement du territoire, école, social, culture et sport, environnement, développement durable, constructions, monde du travail etc. ne pas entraver le bon fonctionnement du conseil municipal mais lui apporter une aide à la réflexion
Adresse Mairie PL du Bicentenaire 79400 Saivres
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Activité Promotion d'initiatives de développement durable
Site web -
Informations administratives de l’association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL
Numéro RNA W792002122
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL
Date de création 08/07/2008
Date de publication au JO 19/07/2008
Date de dernière déclaration 11/02/2025
Date de dissolution
-
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