Coordonnées de l’association Comite local du foncier de bras-panon
Comite local du foncier de bras-panon est une association de loi 1901 créée le 11/12/2007 située à 97412 Bras-Panon. Elle est immatriculée sous le numéro W9R3000763.
Elle a pour objet : la préservation et la reconquête du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes, publics ou privés, en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuire à cette préservation, elle sera particulièrement vigilante sur les problématiques des friches, de l'habitat agricole, des projets non agricoles et es aménagements fonciers nécessaires à la bonne gestion des exploitations
Adresse 1 RUE Alex Roulis 97412 Bras-Panon
Thématique Environnement & Cadre de Vie
Catégorie Environnement, cadre de vie
Activité Environnement, cadre de vie
Site web -
Informations administratives de l’association COMITE LOCAL DU FONCIER DE BRAS-PANON
Numéro RNA W9R3000763
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMITE LOCAL DU FONCIER DE BRAS-PANON
Date de création 11/12/2007
Date de publication au JO 22/12/2007
Date de dernière déclaration 11/12/2007
Date de dissolution
-
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