Source RNA - Dernière mise à jour le 01/05/2013

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE L'AGENCE DE SANTE

Numéro RNA : W9F1000187

Coordonnées de l’association Comite des oeuvres sociales de l'agence de sante

Comite des oeuvres sociales de l'agence de sante est une association de loi 1901 créée le 18/12/2002 située à 98600 Uvea. Elle est immatriculée sous le numéro W9F1000187.
Elle a pour objet : Gérer les oeuvres sociales et culturelles de l'agence de santé de Wallis et Futuna. Cette caisse est financée par une contribution versée chaque année par l'employeur à, hauteur de 1,35 % de la masse salariale globale. Son budget de fonctionnement s'élève à 0,2 % de cette même masse.

Adresse
MATA-UTU - WALLIS 98600 Uvea

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Santé

Site web
-

Informations administratives de l’association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE L'AGENCE DE SANTE

Numéro RNA
W9F1000187
Ancien numéro de l’association
45/DA/2002
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE L'AGENCE DE SANTE

Date de création
18/12/2002
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
30/10/2012
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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