Coordonnées de l’association Comite de surveillance pour la reserve naturelle de saint martin
Comite de surveillance pour la reserve naturelle de saint martin est une association de loi 1901 créée le 08/12/1999 située à 97150 Saint-Martin. Elle est immatriculée sous le numéro W9G3000745.
Elle a pour objet : vérifier, controler, s'assurer que le texte du cécret n°98-802 du 3 septembre 1998 ordonnant la création d'une réserve marine et littorale sur l'île de saint martin ( guadeloupe) soit rspecté et appliqué, tant sur la forme que sur le fond; cela en toute indépendance du gestionaire délégué et des administrations concernés
Adresse chez Mr Dubois Millot Eric 36 Spring hill Marigot 97150 Saint-Martin
Informations administratives de l’association COMITE DE SURVEILLANCE POUR LA RESERVE NATURELLE DE SAINT MARTIN
Numéro RNA W9G3000745
Ancien numéro de l’association 013/271
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMITE DE SURVEILLANCE POUR LA RESERVE NATURELLE DE SAINT MARTIN
Date de création 08/12/1999
Date de publication au JO 22/01/2000
Date de dernière déclaration 08/12/1999
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
