Coordonnées de l’association Comite de suivi pour l'evolution statutaire de sxm selon l'article 74 de constitution
Comite de suivi pour l'evolution statutaire de sxm selon l'article 74 de constitution est une association de loi 1901 créée le 10/10/2003 située à 97150 Saint-Martin. Elle est immatriculée sous le numéro W9G3000862.
Elle a pour objet : préparer et soutenir le processus d'évolution statutaire visant à transformer la commune de saint martin en collectivité d'outremer de l'article 74 de la constitution
Adresse maison du statut RUE de la république 97150 Saint-Martin
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Divers, à reclasser
Activité Divers, à reclasser
Site web -
Informations administratives de l’association COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION
Numéro RNA W9G3000862
Ancien numéro de l’association 013/404
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION
Date de création 10/10/2003
Date de publication au JO 15/11/2003
Date de dernière déclaration 10/10/2003
Date de dissolution
-
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En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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