Coordonnées de l’association Comite de soutien de marie-line perarnaud
Comite de soutien de marie-line perarnaud est une association de loi 1901 créée le 15/01/2010 située à 64530 Ger. Elle est immatriculée sous le numéro W643004362.
Elle a pour objet : apporter un soutien moral et financier pour la défense juridique de Marie-Line Perarnaud dans sa démarche d'appel et lors du procès face au Conseil de l'Ordre des Sages-femmes libérales, suite à la décision de sa radiation de procédures à l'encontre des sages-femmes libérales pratiquant les accouchements à domicile, et les maisons de naissance extra -hospitalières notamment au niveau des assurances professionnelles pour les sages-femmes, des organismes de remboursement pour les parents (mutuelle, sécurité sociale)
Adresse 90 CHEM1 Coustet du Moulin 64530 Ger
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Activité Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Site web www.comitedesoutienperarnaudml.jimdo.com
Informations administratives de l’association COMITE DE SOUTIEN DE MARIE-LINE PERARNAUD
Numéro RNA W643004362
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMITE DE SOUTIEN DE MARIE-LINE PERARNAUD
Date de création 15/01/2010
Date de publication au JO 30/01/2010
Date de dernière déclaration 23/03/2011
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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