Coordonnées de l’association Comité de restructuration du vignoble en val de loire centre
Comité de restructuration du vignoble en val de loire centre est une association de loi 1901 créée le 02/12/2010 située à 44120 Vertou. Elle est immatriculée sous le numéro W442007321.
Elle a pour objet : accompagner ses adhérents dans le cadre du dispositif de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, tant sur le volet de la restructuration individuelle que sur le volet des plans collectifs ; favoriser les démarches des viticulteurs dans l'organisation de leurs replantations de vignes et faciliter leur accès aux primes de restructuration ; préparer, élaborer et suivre des plans annuels pour le compte de ses membres adhérents dans le cas spécifique des plans collectifs de restructuration, le ou les plans annuels étant réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, ainsi qu'aux dispositions communautaires (règlement n° 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007) ;
Adresse Château de la Frémoire 44120 Vertou
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association COMITÉ DE RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE EN VAL DE LOIRE CENTRE
Numéro RNA W442007321
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMITÉ DE RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE EN VAL DE LOIRE CENTRE
Date de création 02/12/2010
Date de publication au JO 18/12/2010
Date de dernière déclaration 03/07/2025
Date de dissolution
-
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