Coordonnées de l’association Comite de defense jean palacy
Comite de defense jean palacy est une association de loi 1901 créée le 08/12/2008 située à 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est immatriculée sous le numéro W942002848.
Elle a pour objet : s'assurer que M.Jean Palacy bénéficie de tous les droits reconnus à tout prévenu dans le cadre de l'accusation dont il est victime, et qu'il dispose de tous soutiens pour les faire appliquer ; accessoirement l'association a le devoir de soutenir moralement et matériellement M.Palacy quelles que soient les circonstances
Adresse 19 RUE Pierre Semard 94120 Fontenay-sous-Bois
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Divers, à reclasser
Activité Divers, à reclasser
Site web -
Informations administratives de l’association COMITE DE DEFENSE JEAN PALACY
Numéro RNA W942002848
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMITE DE DEFENSE JEAN PALACY
Date de création 08/12/2008
Date de publication au JO 27/12/2008
Date de dernière déclaration 05/07/2021
Date de dissolution
26/06/2021
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