Coordonnées de l’association Comité de défense des propriétaires de sainte valière
Comité de défense des propriétaires de sainte valière est une association de loi 1901 créée le 18/08/2011 située à 11120 Sainte-Valière. Elle est immatriculée sous le numéro W113002231.
Elle a pour objet : permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valière aux llieux-dits le Pré-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour
Adresse 26 RTE de Bize 11120 Sainte-Valière
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Site web -
Informations administratives de l’association COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE
Numéro RNA W113002231
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE
Date de création 18/08/2011
Date de publication au JO 03/09/2011
Date de dernière déclaration 18/08/2011
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Toutes les associations du département Aude (11)
Découvrez d’autres associations dans le département du Aude (11) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Consultez la fiche complète de la commune de Sainte-Valière avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
