Source RNA - Dernière mise à jour le 19/08/2019

COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND

Numéro RNA : W025000646

Coordonnées de l’association Comite de defense des berges du petit gland

Comite de defense des berges du petit gland est une association de loi 1901 créée le 14/04/2010 située à 02830 Saint-Michel. Elle est immatriculée sous le numéro W025000646.
Elle a pour objet : sensibliser tous les riverains sur l'impact d'une retenue d'eau artificielle et de ses conséquences, défendre leurs intérêts auprès d'organismes décideurs, organiser des réunions, des débats, des prises de position, des manifestations publiques, publier des articles dans la presse, demander à ce que des études complémentaires soient réalisées par un organisme indépendanrt, être informé des infrastructures rendues nécessaires par ce projet. En cas de réalisation de cette retenue d'eau, le comité demande à participer à la régulation des eaux de cet ouvrage. Dans l'hypothèse de surinondations des terrains, des maisons d'habitation, d'animaux noyés, de gros dégats, le comité se réserve le droit d'assigner l'entente Aisne-Oise en justice si celle-ci n'assurait pas ses resposabilités

Adresse
HAME1 de Blissy 02830 Saint-Michel

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Comités de défense, comités de sauvegarde

Site web
-

Informations administratives de l’association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND

Numéro RNA
W025000646
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND

Date de création
14/04/2010
Date de publication au JO
08/05/2010
Date de dernière déclaration
19/08/2019
Date de dissolution
-

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