Source RNA - Dernière mise à jour le 09/06/2017

COMITE DE DEFENSE, D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN, COTES D'ARMOR

Numéro RNA : W221001794

Coordonnées de l’association Comite de defense, d'action et de sauvegarde du quartier haute rive a evran, cotes d'armor

Comite de defense, d'action et de sauvegarde du quartier haute rive a evran, cotes d'armor est une association de loi 1901 créée le 03/04/2013 située à 22630 Évran. Elle est immatriculée sous le numéro W221001794.
Elle a pour objet : agir pour la protection, l'aménagement du cadre de vie et de l'environnement naturel en bordure du canal de Rennes à Saint-Malo très fréquenté par les plaisanciers, les promeneurs et les sportifs en harmonie avec son habitat t accès actuels dans le cadre du prochain parc naturel régional Rance-Côte d'Emeraude ; faire respecter la législation et les réglementations concernant l'urbanisme envers un projet (SCOT, PLU etc) d'une densification urbaine surdimensionnée dans un quartier d'Evran localité rurale ; application des nouveaux textes législatifs en cours et à venir concernant les constructions urbanisations et aménagements du cadre local communal ; conseiller éventuellement tout adhérent qui serait confronté à un problème en rapport avec l'urbanisme ou l'environnement ; pour atteindre son objet l'association peut introduire toute action en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française et européenne

Adresse
22 RUE d'Ille-et-Rance 22630 Évran

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Défense et amélioration du cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association COMITE DE DEFENSE, D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN, COTES D'ARMOR

Numéro RNA
W221001794
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMITE DE DEFENSE, D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN, COTES D'ARMOR

Date de création
03/04/2013
Date de publication au JO
20/04/2013
Date de dernière déclaration
31/05/2017
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Côtes-d'Armor (22)

Découvrez d’autres associations dans le département du Côtes-d'Armor (22) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Évran

Consultez la fiche complète de la commune de Évran avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Défense et amélioration du cadre de vie