Source RNA - Dernière mise à jour le 21/12/2021

COMITÉ DE DÉFENSE CONTRE LE PROJET DE DÉVIATION DE LA R.D. 906

Numéro RNA : W782003638

Coordonnées de l’association Comité de défense contre le projet de déviation de la r.d. 906

Comité de défense contre le projet de déviation de la r.d. 906 est une association de loi 1901 créée le 08/05/1983 située à 78720 Cernay-la-Ville. Elle est immatriculée sous le numéro W782003638.
Elle a pour objet : s'opposer au tracé de déviation R.D.906 de Cernay La Ville figurant au P.O.S. voté le 15 novembre 1982 en veillant à la défense des intérêts des Cernaysiens

Adresse
16 ALL du Bout des Prés 78720 Cernay-la-Ville

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Environnement, cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association COMITÉ DE DÉFENSE CONTRE LE PROJET DE DÉVIATION DE LA R.D. 906

Numéro RNA
W782003638
Ancien numéro de l’association
2921
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMITÉ DE DÉFENSE CONTRE LE PROJET DE DÉVIATION DE LA R.D. 906

Date de création
08/05/1983
Date de publication au JO
31/05/1983
Date de dernière déclaration
22/04/1999
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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