Source RNA - Dernière mise à jour le 23/10/2009

COMITE D'OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES TERRITORIALES

Numéro RNA : W9M1002138

Coordonnées de l’association Comite d'oeuvres sociales mutualistes territoriales

Comite d'oeuvres sociales mutualistes territoriales est une association de loi 1901 créée le 22/06/1989 située à 97200 Fort-de-France. Elle est immatriculée sous le numéro W9M1002138.
Elle a pour objet : rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'éxistence des familles de fonctionnaires des collectivités territoriales notamment l'octroi d'indemnités à l'occasion de naissances, mariages, décès et de contribuer aux frais de vacances des enfants des personnels des collectivités territoriales, faciliter les recours au crédit dont certains agents peuvent avoir besoin, acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, gérer les oeuvres sociales en faveur des personnales en activité titulaires ou non et des retraités des collectivités territoriales

Adresse
15 RUE Moreau de Jonnes 97200 Fort-de-France

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Interventions sociales

Activité
Associations familiales, services sociaux pour les familles

Site web
-

Informations administratives de l’association COMITE D'OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES TERRITORIALES

Numéro RNA
W9M1002138
Ancien numéro de l’association
9721001644
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMITE D'OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES TERRITORIALES

Date de création
22/06/1989
Date de publication au JO
19/07/1989
Date de dernière déclaration
04/01/1990
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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