Source RNA - Dernière mise à jour le 06/08/2024

COMITÉ D'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (COEX)

Numéro RNA : W172010861

Coordonnées de l’association Comité d'exploitation de l'aérodrome de saint-pierre-d'oléron (coex)

Comité d'exploitation de l'aérodrome de saint-pierre-d'oléron (coex) est une association de loi 1901 créée le 24/07/2024 située à 17310 Saint-Pierre-d'Oléron. Elle est immatriculée sous le numéro W172010861.
Elle a pour objet : exploitation de l'aérodrome de Saint-Pierre-d'Oléron, en qualité de Tiers-exploitant, par délégation de la Communauté de Commune de l'Île d'Oléron, autorité gestionnaire, dans le cadre d'un "sous-traité de gestion", conclu en application des dispositions combinées des articles L 6321-2 du code des transports et L 221-1 du code de l'aviation civile, entré en vigueur 01/01/2022 qui définit son périmètre de responsabilité aux fins notamment de mettre en service de la plate-forme les connaissances techniques et administratives disponibles au sein des clubs et associations usagers de l'aérodrome ; coordonner toutes les associations dans les actions et décisions relatives au maintien de l'aérodrome dans la conformité à la règlementation afférente et proposer ou prendre les mesures adaptées pour assurer au mieux la sécurité de tous les utilisateurs de l'aérodrome

Adresse
Aérodrome de Bois-Fleury 18 RUE Henri Chapron 17310 Saint-Pierre-d'Oléron

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Sécurité, protection civile

Activité
Sécurité, protection civile

Site web
-

Informations administratives de l’association COMITÉ D'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (COEX)

Numéro RNA
W172010861
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMITÉ D'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (COEX)

Date de création
24/07/2024
Date de publication au JO
06/08/2024
Date de dernière déclaration
24/07/2024
Date de dissolution
-

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