Source RNA - Dernière mise à jour le 12/01/2019

COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA)

Numéro RNA : W841006495

Coordonnées de l’association Collectif pour l'avenir d'auribeau (cpaa)

Collectif pour l'avenir d'auribeau (cpaa) est une association de loi 1901 créée le 09/01/2019 située à 84400 Auribeau. Elle est immatriculée sous le numéro W841006495.
Elle a pour objet : la défense des intérêts Urbanistiques de la Commune d'Auribeau dans le cadre de tout projet de réglementation d'urbanisme telle que le Plan Local d'Urbanisme, ou le Plan de Prévention des Risques ou tout autre document d'urbanisme ayant une incidence directe ou indirecte sur la propriété et la constructibilité des terrains sur la Commune. La défense et la protection des droits des propriétaires fonciers sur la Commune d'Auribeau ainsi que l'accompagnement administratif et juridique de leurs dossiers. Emettre un avis motivé auprès de la collectivité et de toute instance concernée sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs à la commune d'Auribeau. Porter à la connaissance des adhérents, les droits et recours en matière d'urbanisme sur la commune d'Auribeau. Représenter les personnes physiques et morales membres de l'association dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatif à la commune d'Auribeau, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire. Intenter d'éventuels recours gracieux ou contentieux à l'encontre des décisions et délibérations en matière d'urbanisme

Adresse
Le Village Rue Saint-Pierre 84400 Auribeau

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Représentation d'intérêts économiques sectoriels

Site web
-

Informations administratives de l’association COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA)

Numéro RNA
W841006495
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COLLECTIF POUR L'AVENIR D'AURIBEAU (CPAA)

Date de création
09/01/2019
Date de publication au JO
12/01/2019
Date de dernière déclaration
09/01/2019
Date de dissolution
-

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