Coordonnées de l’association Collectif caa-rcc 2021
Collectif caa-rcc 2021 est une association de loi 1901 créée le 10/10/2023 située à 31570 Saint-Pierre-de-Lages. Elle est immatriculée sous le numéro W313038294.
Elle a pour objet : faire valoir les droits et les intérêts des ex-salariés Novartis pour assurer un départ à la retraite à l'âge légal et à taux plein avec le versement d'une rente mensuelle jusqu'à la sortie de la CAA ; Cela en regard des accords signés par Novartis et en particulier de ses engagements pris sur une clause de revoyure dans le cas éventuel de changements législatifs et réglementaires potentiels, le tout ayant entrainé les signatures de départs anticipés en toute confiance
Adresse 17 CHEM1 du Combebernat 31570 Saint-Pierre-de-Lages
Informations administratives de l’association COLLECTIF CAA-RCC 2021
Numéro RNA W313038294
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association COLLECTIF CAA-RCC 2021
Date de création 10/10/2023
Date de publication au JO 17/10/2023
Date de dernière déclaration 08/03/2024
Date de dissolution
13/02/2024
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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