Source RNA - Dernière mise à jour le 26/03/2012

COLLECTIF AGRICOLE DU BEC

Numéro RNA : W762005045

Coordonnées de l’association Collectif agricole du bec

Collectif agricole du bec est une association de loi 1901 créée le 12/03/2012 située à 76133 Saint-Martin-du-Bec. Elle est immatriculée sous le numéro W762005045.
Elle a pour objet : diffuser entre tous ses membres adhérents agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la réglementation des différents périmètres de protection des captages d'eau du Bec et du Clos Pigeon situés sur la commune de St Martin du Bec sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de St Martin du Bec (Seine-Maritime) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de St Martin du Bec (Seine-Maritime) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé ; elle informe ses adhérents des coûts des services rendus ; elle gère, informe et communique à ses adhérents l'ensemble des données technico-économiques et réglementaires relatives à son objet social

Adresse
Mairie 76133 Saint-Martin-du-Bec

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Environnement, cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association COLLECTIF AGRICOLE DU BEC

Numéro RNA
W762005045
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COLLECTIF AGRICOLE DU BEC

Date de création
12/03/2012
Date de publication au JO
24/03/2012
Date de dernière déclaration
12/03/2012
Date de dissolution
-

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