Coordonnées de l’association Cnce compagnie nationale des commissaires enqueteurs
Cnce compagnie nationale des commissaires enqueteurs est une association de loi 1901 créée le 09/10/1998 située à 25200 Montbéliard. Elle est immatriculée sous le numéro W252000567.
Elle a pour objet : étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; développer la formation et l'information de ses membres ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres
Activité Organisation de professions (hors caractère syndical)
Site web https://www.cnce.fr
Informations administratives de l’association CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
Numéro RNA W252000567
Ancien numéro de l’association 0252005438
SIRET 40233267000056
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
Date de création 09/10/1998
Date de publication au JO 14/11/1998
Date de dernière déclaration 16/04/2025
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Toutes les associations du département Doubs (25)
Découvrez d’autres associations dans le département du Doubs (25) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Consultez la fiche complète de la commune de Montbéliard avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
