Coordonnées de l’association Cnam bourgogne franche-comté
Cnam bourgogne franche-comté est une association de loi 1901 créée le 23/12/1994 située à 90010 Belfort. Elle est immatriculée sous le numéro W901001702.
Elle a pour objet : l'association a pour objet de gérer les moyens financiers, matériels et humains nécessaires au développement des missions du conservatoire national des arts et métiers (cnam) , à savoir : - la formation tout au long de la vie ; - le développement et la valorisation de la recherche technologique ; - la diffusion de la culture scientifique et technique ; l'association, à travers le centre cnam en région, déploie tout ou partie de l'offre de formation du cnam, notamment par l'apprentissage, conformément à la réglementation en vigueur et, notamment, aux dispositions des articles 25 et 26 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au conservatoire national des arts et métiers modifié et au décret n° 89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du conservatoire national des arts et métiers ;
Informations administratives de l’association CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Numéro RNA W901001702
Ancien numéro de l’association 0901004065
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Date de création 23/12/1994
Date de publication au JO 11/01/1995
Date de dernière déclaration 30/06/2020
Date de dissolution
-
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