Source RNA - Dernière mise à jour le 15/12/2025

CLUB DE PLONGEE DU SILLON

Numéro RNA : W443004359

Coordonnées de l’association Club de plongee du sillon

Club de plongee du sillon est une association de loi 1901 créée le 24/04/2008 située à 44260 Savenay. Elle est immatriculée sous le numéro W443004359.
Elle a pour objet : la pratique de tout ou partie des activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires ; plus particulièrement, elle propose la pratique de : la pêche sous-marine, l'apnée, la plongée en scaphandre pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive ; elle favorise par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique, et des milieux aquatiques en général ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; elle contribue d'une manière générale au développement durable ; l'association déclare avoir pris connaissance des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le code du sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s'engage à les respecter ; elle est affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; elle acquitte à la fédération les licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l'assurance responsabilité civile aux tiers ; elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM ainsi que des chartes signées par la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur) ; elle s'engage à assurer la promotion de la FFESSM, de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la FFESSM ou validées par elle ; les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine pratiquée avec un fusil harpon ; la pêche sous-marine leur est autorisée au moyen d'autres appareils comme une foëne ou encore à la main ; l'ensemble des personnes physiques doit disposer d'une licence fédérale pour pouvoir adhérer à l'association ; l'association délivre à ses membres une licence valable selon la durée et les modalités prévues par la FFESSM ; pour toute délivrance de licence, l'association informe l'intéressé sur l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle accident (aia) ; à ce titre, l'assureur fédéral propose ce type d'assurance ; l'association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; elle s'interdit toute forme de discrimination ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés

Adresse
6 RUE Victor Hugo 44260 Savenay

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Sports, activités de plein air

Activité
Natation - baignade (natation, plongée)

Site web
https://www.clubdusillon.fr/

Informations administratives de l’association CLUB DE PLONGEE DU SILLON

Numéro RNA
W443004359
Ancien numéro de l’association
0443012823
SIRET
51897511500016
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CLUB DE PLONGEE DU SILLON

Date de création
24/04/2008
Date de publication au JO
10/05/2008
Date de dernière déclaration
12/12/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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