Cibas est une association de loi 1901 créée le 15/12/1975 située à 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est immatriculée sous le numéro W692001148.
Elle a pour objet : remplir une fonction d'organisme dédié à l'évaluation de la conformité, assumer d'autre missions liées qu'elle couvrira en fonction des besoins et de ses moyens, notamment :actions de communication relatives à sa fonction et ses actions ; création et fourniture d'études statistiques liées à ses activités, actions de formation et de conseil compatibles avec sa fonction, participation à des travaux de normalisation, mission d'organisme d'inspection des vins d'appelation d'origine contrôlée ; à ce titre l'association se conforme aux obligations législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et assurera notamment : l'élaboration des plans d'inspection en concertation avec les syndicats d'appellation reconnus organismes de défense et de gestion des appelations inspectées : mise en oeuvre des plans d'inspection arrêtés par l'inao pou les appellations d'origine contrôlées concernées, l'association pourra travailler en liaison avec d'autres organismes de contrôle
Adresse 210 BD Victor Vermorel 69400 Villefranche-sur-Saône
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association CIBAS
Numéro RNA W692001148
Ancien numéro de l’association 0692003118
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association CIBAS
Date de création 15/12/1975
Date de publication au JO 15/01/1976
Date de dernière déclaration 01/06/2015
Date de dissolution
13/03/2015
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