Source RNA - Dernière mise à jour le 23/02/2021

CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES

Numéro RNA : W101003962

Coordonnées de l’association Chasse communale du bois des moines

Chasse communale du bois des moines est une association de loi 1901 créée le 19/02/2021 située à 10500 Chaumesnil. Elle est immatriculée sous le numéro W101003962.
Elle a pour objet : - pour assurer la défense de la vie sauvage, cette société regroupe les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les non propriétaires résidents qui y seraient admis. - promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres, - étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dans le but d'assurer la sauvegarde des différentes espèces de gibier, - fixer annuellement, par espèce, les jours de chasse autorisés ainsi que les dates de fermeture et d'ouverture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté préfectoral, - défendre les intérêts des membres en fonction des objectifs de l'association devant tout organisme de tutelle, - apporter toute aide aux agents assermentés pour la répression du braconnage, Cette association ne peut avoir de but lucratif

Adresse
mairie 10500 Chaumesnil

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES

Numéro RNA
W101003962
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CHASSE COMMUNALE DU BOIS DES MOINES

Date de création
19/02/2021
Date de publication au JO
23/02/2021
Date de dernière déclaration
19/02/2021
Date de dissolution
-

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