Coordonnées de l’association Chambre arbitrale de la reunion
Chambre arbitrale de la reunion est une association de loi 1901 créée le 16/12/2005 située à 97400 Saint-Denis. Elle est immatriculée sous le numéro W9R1001012.
Elle a pour objet : Mettre à la disposition des entreprises de toutes tailles et des particuliers, les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou par conciliation conformément aux décrets du 14 mai 1980 et du 12 mai 1981 qui régissent l'arbitrage en France.
Adresse appart.455 - les citronniers Rampes de Saint-François 97400 Saint-Denis
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association CHAMBRE ARBITRALE DE LA REUNION
Numéro RNA W9R1001012
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association CHAMBRE ARBITRALE DE LA REUNION
Date de création 16/12/2005
Date de publication au JO 15/04/2006
Date de dernière déclaration 16/12/2005
Date de dissolution
-
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