Source RNA - Dernière mise à jour le 11/07/2017

CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

Numéro RNA : W691079106

Coordonnées de l’association Centre notarial de droit europeen

Centre notarial de droit europeen est une association de loi 1901 créée le 21/06/2011 située à 69007 Lyon. Elle est immatriculée sous le numéro W691079106.
Elle a pour objet : création et développement d'un centre d'étude spécialisé en droit international et plus particulièrement en droit européen afin de permettre aux notaires de tous les pays d'Europe de se rencontrer, de se former, de s'informer et plus généralement d'accroître leur connaissance du droit régissant les Etats Européens et d'optimiser ainsi tous les outils de droit dans l'intérêt du public

Adresse
18 RUE Chevreul 69007 Lyon

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Site web
-

Informations administratives de l’association CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

Numéro RNA
W691079106
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

Date de création
21/06/2011
Date de publication au JO
16/07/2011
Date de dernière déclaration
09/01/2017
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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